Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Chez B2B Certification, nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité des informations qui nous sont confiées.
La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de notre site Web et de notre plateforme.
1. Renseignements recueillis
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Nom et prénom
- Adresse courriel et numéro de téléphone
- Informations relatives au compte membre
- Nom de l’entreprise, adresse, coordonnées et informations commerciales
- Informations nécessaires à la facturation et à la gestion des adhésions
- Communications transmises au moyen de nos formulaires
- Informations et documents fournis dans le cadre des dossiers de non-paiement
- Données techniques, notamment l’adresse IP et les informations de navigation
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires au fonctionnement de nos services.
2. Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour :
- Créer et administrer les comptes membres
- Gérer les adhésions, abonnements et achats de crédits
- Permettre la création et la gestion des fiches d’entreprises
- Traiter et assurer le suivi des dossiers soumis sur la plateforme
- Faciliter les communications entre les parties concernées
- Répondre aux demandes d’information et de soutien
- Assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration de nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec leur collecte initiale sans consentement approprié ou autre autorisation légale.
3. Répertoire d’entreprises et dossiers de non-paiement
B2B Certification exploite un répertoire permettant aux utilisateurs de consulter certaines informations sur les entreprises.
Les renseignements affichés peuvent varier selon le statut de l’entreprise, les permissions de l’utilisateur et les paramètres de visibilité de la plateforme.
Les membres peuvent également soumettre des dossiers concernant des situations de non-paiement ou des différends commerciaux.
Ces dossiers peuvent contenir des descriptions, des documents justificatifs et des échanges entre les parties concernées.
L’accès aux informations relatives aux dossiers est limité selon les droits d’accès prévus par la plateforme. Certaines informations peuvent être accessibles aux membres autorisés, conformément aux conditions d’utilisation et aux lois applicables.
Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont traités avec une attention particulière afin de limiter leur utilisation et leur divulgation aux fins nécessaires.
4. Paiements et transactions
Les paiements effectués sur la plateforme sont traités au moyen de fournisseurs de services de paiement tiers, notamment Stripe.
Les renseignements de paiement sont transmis au fournisseur concerné selon ses propres normes de sécurité et sa politique de confidentialité.
B2B Certification peut conserver certaines informations relatives aux transactions, notamment les montants, dates, statuts de paiement et références nécessaires à la facturation et à la comptabilité.
5. Témoins de connexion (cookies)
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion afin de :
- Assurer le fonctionnement du site et des sessions utilisateurs
- Maintenir les préférences de navigation
- Sécuriser les connexions et les formulaires
- Mesurer l’utilisation du site, lorsque des outils analytiques sont activés
Lorsque requis, le consentement de l’utilisateur est demandé avant l’activation des témoins non essentiels.
Les utilisateurs peuvent également gérer certains témoins à partir des paramètres de leur navigateur.
6. Communication à des tiers
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour assurer le fonctionnement de notre plateforme, notamment pour :
- L’hébergement Web et l’infrastructure technique
- Le traitement des paiements
- L’envoi de courriels transactionnels
- La sécurité et la maintenance du site
- Les services professionnels, comptables ou juridiques
Les renseignements ne sont communiqués à ces fournisseurs que dans la mesure nécessaire à la prestation des services concernés.
Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada, sous réserve des exigences légales applicables.
B2B Certification ne vend pas les renseignements personnels de ses utilisateurs à des tiers à des fins publicitaires.
7. Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou administratives applicables.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, détruits ou anonymisés de manière appropriée, conformément à nos pratiques de conservation.
Certaines données relatives aux transactions et aux dossiers peuvent devoir être conservées plus longtemps pour des raisons légales ou de gestion des différends.
8. Sécurité des renseignements
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées à la nature des renseignements traités.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- La sécurisation des communications au moyen du protocole HTTPS
- Des mécanismes d’authentification et de contrôle des accès
- Des restrictions d’accès aux données administratives
- Des sauvegardes et des mesures de protection de l’infrastructure
- La surveillance et la maintenance de la plateforme
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux lois applicables, les personnes concernées peuvent notamment demander :
- L’accès aux renseignements personnels les concernant
- La rectification de renseignements inexacts ou incomplets
- Le retrait de leur consentement lorsque ce droit s’applique
- La suppression de certains renseignements, sous réserve des obligations de conservation
- Des informations sur l’utilisation et la communication de leurs renseignements
- La communication de certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions légales sont réunies
Toute demande peut être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question concernant la présente politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
B2B Certification
Courriel : privacy@b2bcertif.com
Les demandes seront examinées conformément aux lois applicables.
11. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, B2B Certification prendra les mesures nécessaires pour évaluer la situation, réduire les risques et respecter ses obligations légales.
Lorsque requis par la loi, les personnes concernées et les autorités compétentes seront avisées.
12. Modifications à la politique
B2B Certification peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses services, de ses pratiques ou des obligations légales applicables.
La version la plus récente sera publiée sur notre site Web avec sa date de mise à jour.
Nous invitons les utilisateurs à la consulter périodiquement.